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Etat des lieux citoyen sur le lobbying en France

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Le lobbying – ou représentation des intérêts – joue un rôle croissant dans l’élaboration de la décision publique. Les organisations y consacrent du temps et des budgets croissants, ce qui, notamment en période de crise, témoigne d’emblée de l’importance de cet enjeu. Lorsque son usage est rendu clair et transparent, il peut contribuer à apporter aux décideurs publics des éléments d’information et de compréhension sur des questions toujours plus complexes. Cela est d’autant plus vrai dans un contexte d’inflation législative, avec des lois souvent élaborées dans l’urgence. A contrario, un lobbying non régulé peut entraîner des abus, dont il peut résulter des décisions répondant plus à des intérêts particuliers privés qu’à l’intérêt général, des coûts indus pour la collectivité et une altération grave de la confiance des citoyens envers leurs élus et leurs institutions. L’affaire du Mediator est, par exemple, révélatrice des graves conséquences que peuvent avoir un lobbying exercé pour des intérêts contraires à l’intérêt général et une expertise non indépendante du fait d’experts en situations de conflits d’intérêts.

L’encadrement des relations entre décideurs publics et représentants d’intérêts constitue donc un enjeu démocratique. En France, cette question a pourtant longtemps été ignorée. Depuis la fin des années 2000, le sujet commence à émerger, notamment au Parlement. Il se résume cependant encore trop à une question de sécurité et d’accès à certains espaces, et non aux enjeux de confiance dans l’action publique. Par ailleurs, trop souvent, ne sont visés que les lobbyistes et non les décideurs publics dans l’exercice de leur mandat public. Depuis 2008, Transparency France contribue à la requalification de cet enjeu dans sa dimension démocratique et pour tous les acteurs impliqués.

Au sein du Parlement français, un « embryon normatif » existe depuis 2009, les deux assemblées ayant cependant choisi d’avoir des dispositifs distincts. Le cadre est pratiquement absent de tous les autres lieux de la décision publique (services de l’Élysée et cabinets ministériels, autorités administratives indépendantes, lieux d’expertise, collectivités locales…) alors même qu’ils jouent un rôle aussi important.

Pour Transparency France, le lobbying doit être clairement situé dans une relation associant décideurs publics, représentants d’intérêts et citoyens. En effet, un cadre adapté doit être dessiné pour clarifier les relations entre les décideurs publics et les représentants d’intérêts, au regard de la société, et créer ainsi les conditions de la confiance des citoyens dans la décision publique. Ce cadre doit être notamment inspiré par trois principes : l’équité d’accès aux décideurs publics, l’intégrité des échanges et la traçabilité de la décision publique adossée à une plus grande transparence. Des règles doivent être adoptées tant pour les représentants d’intérêts que pour l’ensemble des acteurs participant à la décision publique.

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TRANSPARENCE ET INTÉGRITÉ DU LOBBYING, UN ENJEU DE DÉMOCRATIE Etat des lieux citoyen sur le lobbying en France

 

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