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Le Pacte mondial exclut l’industrie du tabac et les armes controversées

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Le Pacte mondial des Nations Unis vient de réviser sa stratégie et sa vision 2030. La refonte majeure consiste dans le réexamen de la notion d’ « ‘intégrité » pour l’adoption des nouveaux entrants au Pacte mondial. Dès lors, la base des exclusions s’est élargie pour englober à la fois les armes controversées et le tabac.

Ainsi, à compter du 15 octobre 2017, le Pacte mondial des Nations Unies retirera la liste des entreprises participantes relevant de l’industrie du tabac. Ce nouveau critère d’exclusion est strictement limité aux entreprises qui produisent et/ou fabriquent du tabac.

De même, toute association d’entreprise ayant pour filiale ou participation dans une société qui produit et/ou fabrique du tabac. Cette exclusion ne s’applique pas à la vente et la distribution de tabac.

L’exclusion ne touche pas non plus la production, la vente et la distribution de produits liés au tabac (y compris les filtres, les emballages, les produits chimiques tel que l’acétate utilisé dans les filtres à tabac); le financement du tabac ou des produits liés au tabac.

La nouvelle exclusion ne change pas fondamentalement la nature du Pacte mondial des Nations Unies, mais précise le Pacte mondial, il y va de «maintenir son rôle de confiance dans la définition du leadership en matière de développement durable à l’appui aux Objectifs de Développement Durable».

Autre changement, le Pacte mondial acceptera, à partir du 1er Janvier 2018, les micro-entreprises et les filiales. «L’engagement d’une entreprise à adhérer au Pacte mondial des Nations Unies s’applique non seulement à son siège mais aussi à toutes ses filiales et bureaux dans les pays. En plus de l’engagement de la société mère, les filiales peuvent, sans y être obligées, devenir signataires du Pacte mondial aux côtés de leur société mère. Les filiales de sociétés mères non participantes peuvent également décider de participer individuellement. Les filiales qui ne sont pas concernées par les critères d’exclusion basés sur le produit peuvent faire une demande individuelle, même si leur société mère est exclue de la participation sur la base de ce critère. Les sociétés mères et filiales sont fortement encouragées à participer activement aux activités du Pacte mondial au niveau mondial et local, y compris à travers nos réseaux locaux Global Compact».

Pour les entreprises qui préfèrent que leurs filiales ne deviennent Participantes ou Signataires individuellement, les activités de celles-ci seront toutefois couvertes aussi dans la communication sur le progrès qu’en matière de contribution financière.

Les dix principes du Pacte mondial des Nations Unies
La durabilité pour une entreprise commence avec son système de valeur et une approche fondée sur des principes. Cela signifie que l’entreprise assume, au minimum, des responsabilités fondamentales dans les domaines des droits de l’homme, du travail, de l’environnement et de la lutte contre la corruption. Les entreprises responsables adoptent les mêmes valeurs et principes partout où elles sont présentes et savent que les bonnes pratiques dans un domaine ne compensent pas les dommages dans un autre.

Les dix principes du Pacte mondial des Nations Unies découlent de :

  1. La Déclaration universelle des droits de l’homme,
  2. La Déclaration sur les principes et droits fondamentaux au travail,
  3. La Déclaration de Rio sur l’environnement et le développement et
  4. La Convention des Nations Unies contre la corruption.

Droits de l’homme
Principe 1 : Les entreprises devraient soutenir et respecter la protection des droits de l’homme proclamés au niveau international;
Principe 2 : s’assurer qu’ils ne sont pas complices de violations des droits de l’homme.

Travail
Principe 3 : Les entreprises devraient respecter la liberté d’association et la reconnaissance effective du droit de négociation collective
Principe 4 : l’élimination de toutes les formes de travail forcé et obligatoire
Principe 5 : l’abolition effective du travail des enfants
Principe 6 : l’élimination de la discrimination en matière d’emploi et de profession.

Environnement
Principe 7 : Les entreprises devraient soutenir une approche de précaution face aux défis environnementaux
Principe 8 : entreprendre des initiatives pour promouvoir une plus grande responsabilité environnementale
Principe 9 : encourager le développement et la diffusion de technologies respectueuses de l’environnement.

Anti-corruption
Principe 10 : Les entreprises devraient lutter contre la corruption sous toutes ses formes

Source :Pacte Mondiale

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