Home»les acteurs»Les principes directeurs ont été fondés, à l’origine, sur un arrière plan de confrontation mi- idéologique mi- nationaliste 

Les principes directeurs ont été fondés, à l’origine, sur un arrière plan de confrontation mi- idéologique mi- nationaliste 

0
Shares
Pinterest Google+

Comment le débat sur la RSE a-t-il pris forme à l’OCDE ? Quelle en a été la trame de fond ?

Au début des années 70, il y avait un débat aux Nations-Unis sur le code de conduite des entreprises multinationales, mais l’initiative n’avait pas abouti. L’OCDE avait, alors, récupéré le dossier. A l’époque, on était dans un contexte où ce débat recouvrait quelques aspects idéologiques puisqu’il opposait les partisans et les détracteurs de l’ouverture des marchés. Les marchés justement, à l’époque, n’étaient pas nécessairement ouverts et une montée d’un nationalisme européen qui ne disait pas son nom a été, alors, constatée avec le flux des investissements américains en Europe. Même phénomène au Canada et en Australie, avec le boom des ressources naturelles et l’affluence des investisseurs en provenance des États-Unis. Une question était sur toutes les bouches : ces pays reçoivent-ils tous les bénéfices auxquels ils ont droit en contre partie de cette exploitation en ressources naturelles. En fait, l’inquiétude générale étaient moins portée sur l’ouverture des marchés aux entreprises étrangères, en particulier les américaines d’entre elles, que sur le comportement responsable de leur part ainsi que sur la valeur ajoutée qu’elles peuvent drainer à l’économie du pays. Ainsi, les principes directeurs ont été fondés, à l’origine, sur un arrière plan de confrontation mi-idéologique mi-nationaliste a propos de l’ouverture des marchés.

Ces principes directeurs une fois élaborés, il y avait des désaccords sur les chapitres principaux : la corruption, l’environnement et le social. Les gouvernements ayant décidé, au milieu des années 80, de se retirer de la gestion de la chose économique, l’irruption des acteurs privés suite aux privatisations a fait naître de grandes préoccupations au sein de la société civile : qui s’occupera des intérêts «parties-prenantes», en particulier, les travailleurs, se demandaient en cœur les syndicats et les ONG ? C’est à cette époque que la société civile a pris pied dans le débat sur la RSE.

Les années 90, en revanche, éteint synonymes de scandales?

En effet. Il y avait toute une série de scandales (NDLR : Enron, wordcom…) qui ont poussé l’OCDE a développer les principes de gouvernance des entreprises et sa responsabilité vis-à-vis des actionnaires. De 1995 à 1997, l’OCDE a négocié un rapport multilatéral sur l’investissement puisque la tendance, à l’époque, était la prolifération des accords bilatéraux de protection de l’investissement. L’idée était de faire un accord global pour que tout le monde soit soumis aux mêmes règles. Seulement, l’OCDE n’avait pas consulté toutes les parties prenantes. Résultat : des manifestations et des accusations à notre encontre stipulant que l’accord vise à défendre les intérêts des entreprises uniquement. La société civile n’ayant pas été invitée à ces négociations a fini par provoquer un tôlé ce qui s’est traduit par le renforcement de leur poids et leur position. Toutes les autres organisations (OMC, Banque Mondiale…) ce sont dit favorable à l’intégration de la société civile et des ONG dans le débat. Le débat sur la RSE allait réellement prendre forme.

Quels ont été les points d’achoppement ?

Les points d’achoppement ont concerné la philanthropie, l’inclusion dans le portefeuille de l’industrie de l’armement ou de cigarette… A chaque fois qu’on avait une réunion, on revenait au point de départ : c’est quoi la RSE.
Nous en avons, ainsi, parlé en incluant les spécificités de chaque pays et les pratiques qui lui sont propres. Les américains ont une position d’exclusion, les européens sont plus tirés par les traditions, d’autres adoptent une position philanthropique. A chaque fois qu’on discutait, on faisait le tour de la question mais sans vraiment arriver à une synthèse globale. Parallèlement, il y avait un autre débat au niveau des Nations-Unis sur la responsabilité de l’entreprise en matière des droits de l’Homme. L’idée était de mettre en place des règles internationales imposant des obligations pour les entreprises sur la protection des droits de l’Homme. Là-dessus, le débat a été désastreux : les entreprises ont dit que c’était «trop».
En 2000, il y avait la création du pacte mondial des Nations-Unies. Là, on reprend le dossier d’une manière un peu plus structurée. Alors que l’initiative de l’OCDE concernait les gouvernements qui voulaient des recommandations pour les entreprises, le pacte mondial, quant à lui, se présentait comme un ensemble principes auxquels les pays ont été invités à y souscrire volontairement. L’ONU a pris cette initiative et en confié le pilotage au professeur John Ruggie de Harvard. En 2005, Kofi Annan a demandé à John Ruggie de faire table rase de la première version et d’en présenter une nouvelle mouture. Un nouveau cycle de négociation a démarré pour s’achever en juin 2011 avec un nouveau texte, qui cette fois-ci, a été revendiqué par le conseil des droits de l’Homme à Genève puisqu’il un emporté un consensus total de la part des gouvernements.

Quid des entreprises multi nationales ?

Ces dernières ne faisaient pas partie de la décision, mais ils avaient été tellement consultées que le consensus les impliquaient au premier chef.

C’est le texte de John Ruggie qui a constitué le socle des principes directeurs de l’OCDE révisés de 2011 ?

Les principes directeurs de l’OCDE révisés avaient été mis en circuit en 2000. Dix ans plus tard, on s’est dit qu’il est temps de les rafraichir et de les mettre à jour. On s’est engagé, alors, dans cet exercice. On a pensé au départ que ce serait quelque chose de light. En parallèle, John Ruggie était arrivé au terme de son travail incluant le chapitre des droits de l’Homme alors que le texte de l’OCDE n’incluait pas un chapitre similaire, mais seulement, certaines recommandations générales. Nous avons dès lors reproduit le même texte que celui du pacte mondial révisé. L’ISO 26000 a également reproduit le même texte relatif aux droits de l’homme.

Sauf que l’OCDE dispose d’une large couverture grâce à ses points de contact nationaux (PCN)? Quel est le rôle des PCN dans le respect des principes directeurs de l’OCDE ?

L’instrument OCDE est, en effet, le plus important compte tenu de sa couverture très large et des mécanismes de mise en œuvre. En 2000 déjà, il a été décidé que les gouvernements pouvaient créer des structures particulières pour promouvoir les principes. Si les principes ne sont pas observés, les ONG et la société civile ont la possibilité de prendre contact avec les PCN (points de contact nationaux) pour se plaindre du non respect par une entreprise des principes directeurs.
Quand on a fait la révision en 2000, on a renforcé ce mécanisme en s’assurant que les procédures suivies soient des «due process», c’est à dire un système parajudiciaire. Il faut respecter un minimum de procédures et que les plaintes se fixent dans un temps relativement court, en tout cas, raisonnable : un an. Dans cette révision, on a mis l’accent sur le rôle de la médiation : la capacité des PCN d’offrir des services de médiation aux parties qui sont en conflit, quel que soit l’entreprise d’une part, et le syndicat ou l’ONG, de l’autre.
Avec la mondialisation, les entreprises ne restaient plus seulement dans les pays de l’OCDE, il fallait, donc, qu’on aille en Chine, en Inde et en Asie du Sud-Est. L’OCDE devait consulter les plaintes des entreprises de tous les pays adhérents quelque soit l’endroit où elles opèrent dans le monde. Si l’entreprise est chinoise et a des filiales en Inde qui ne respecte pas les droits de l’Homme et l’environnement, les ONG locales peuvent saisir le PCN. Cette situation accroissait les défis des PCN. Prenons l’exemple du Maroc qui a adhéré en 2009 : si une entreprise marocaine ne peut pas opérer en Chine parce qu’il y a un problème, comment le PCN du Maroc peut-il vérifier que la compagnie marocaine opérant en Chine viole les principes directeurs… C’est ça le niveau de difficulté auquel on se confronte. Et globalement, c’est un problème assez récurent : les plaintes proviennent des pays qui ne sont pas adhérents.

L’approche droit-de-l’hommiste a finalement pu rassembler un consensus inattendu ?

Il faut rendre hommage au professeur John Ruggie qui a défini, en 2011, quatre principes : les gouvernements ont des obligations en matière de protection des droits de l’Homme, ils doivent, donc, élaborer des lois conformément aux conventions internationales, les appliquer et les entreprises ont la responsabilité de respecter les droits de l’Homme telles qu’elles sont définis par les conventions internationales. Elles doivent, en outre, prendre les mesures de diligence nationale pour évaluer les risques d’impacts négatifs sur les parties-tierces et les individus.
L’OCDE s’est alignée sur cette définition : les entreprises ont cette responsabilité et doivent exercer un devoir de diligence raisonnable pour s’assurer de ne pas causer des impacts négatifs. L’ISO 26000 a fait pareil en incluant cette approche dans les articles relatifs aux droits de l’Homme. La SFI a révisé, elle aussi, ses normes sur l’environnement et le social et a intégré l’approche de diligence. Au niveau des instruments financiers, les principes de l’équateur et les principes des Nations-Unies sur l’investissement responsable, sont entrain de s’aligner sur la définition de base de la RSE. Ainsi, l’OCDE offre un mécanisme de PCN. L’OIT établit les normes dans ce domaine, mais elle n’a pas de mécanisme. Lorsque la SFI donne du financement, elle demande aux entreprises bénéficiaires de ses fonds de faire de la diligence, d’évaluer leurs risques et s’assure qu’elles ont pris les mesures pour minimiser les risques des impacts négatifs.
Il y a toute une école maintenant qui construit son argumentaire sur la durabilité et la création de la valeur ajoutée grâce à un comportement responsable au profit de vos clients, en se prémunissant contre le risque de réputation. Et c’est l’approche de Michel Porter de Harvard.

Les histoires économiques diffèrent d’un pays à un autre. Quels sont les déterminants de l’adoption de la RSE à votre avis ?

Chaque pays doit décider lui-même de ses politiques RSE car cela dépend de l’environnement économique, culturel et des attentes de chaque société. Met-elle l’accent sur les questions liées au travail, à l’environnement…
L’histoire industrielle du Royaume-Uni a conduit à l’adoption de lois : le Parlement britannique impose depuis 2008 aux entreprises cotées de publier annuellement leurs émissions de CO2. Le Bangladesh, en revanche, un pays qui rentre dans une récente histoire industrielle ne dispose pas de lois (NDLR : le 17 mai 2013, l’effondrement de l’usine française de textile de Rana Plaza a provoqué la mort de  1133 ouvriers, c’est l’accident le plus meurtrier de l’histoire du Bangladesh). Il est probable que ce pays suive le même processus d’évolution pour faire en sorte que la responsabilité sociale des entreprises soit érigée comme une culture dominante.

Au Maroc, la confédération patronale a adopté un Label RSE. Comment ce genre d’initiative participe-t-il au rayonnement de la RSE ?

La CGEM a développé une charte et un label selon le référentiel international. C’est une initiative louable. Il y a, en revanche, un effort à fournir en terme d’harmonisation du reporting grâce au GRI (NDLR : Global Report Intiative). Ca rejoint, en fait, le débat qui a lieu en ce moment en Europe au niveau des exigences de reporting des entreprises européennes. Les agences de notation se basent sur ces reporting, pour évaluer. Ces agences vérifient également si les informations sont correctes, et si cela a un impact réel.

Les agences de notation, de certification et d’audit se multiplient de par le monde. Il s’agit d’une composante essentielle dans la filière de la RSE ?

Absolument. A l’OCDE, on essaie d’avoir plus d’adhérents et d’intéresser les pays émergents à s’associer à notre démarche. On a besoin des contacts dans ces pays pour aider les PCN de faire leur travail.
On estime que 50% des grandes entreprises internationales intègrent les recommandations des principes directeurs dans leur code de conduite. On a passé en revue les principales entreprises et on a regardé quel était leur référentiel : l’ONU, l’OCDE… Les grandes entreprises connaissent les référentiels même si elles ne les mentionnent pas dans leurs codes de conduite.

Finalement, l’entreprise peut faire plus de l’argent quand elle est socialement responsable ?

L’entreprise doit faire de l’argent. Si elle se ruine en faisant de la RSE, elle ne va pas durer longtemps. Il ne faut pas espérer que l’entreprise soit philanthropique, mais il faut que la RSE lui soit profitable.
Ceux qui défendent les intérêts des travailleurs, ce n’est pas une question d’argent mais de droit. Toutefois, si les droits sont contre la viabilité de l’entreprise, ça ne va pas fonctionner non plus. Le droit de créer un syndicat, d’organiser des grèves sont des questions de principe. Les entreprises minières, par exemple, sont de facto dans des configurations où cela génère des problèmes: de pollution de l’environnement, de déplacement de la population… En Indonésie, des entreprises minières se sont installées dans des territoires où la population ne comprend pas pourquoi les raisons d’existence de cette mine. C’est leur territoire, la terre où ils habitaient et ils n’acceptent pas de se déplacer de leur terre. Il y a beaucoup de plaintes qu’on a eu à propos des droits de travail, de discrimination, de pollution et de corruption. Initialement, les contestations provenaient essentiellement des syndicats. En 2013, en revanche, ce sont de plus en plus les riverains qui montent au créneau car ils ne sont pas d’accord qu’on vienne faire un trou dans leur territoire.

Dans les pays en voie de développement, la dualité investissement et développement durable est assez problématique. Le cas de Posco en Inde est difficilement arbitrable.

Tout à fait. Posco, une compagnie coréenne qui a investi dans un mégaprojet de 12 milliards de dollars en Inde, s’est s’accaparé un territoire énorme et a déplacé 12000 personnes pour construire une mine qui va jusqu’au port. Cet investissement est  le plus grand investissement que l’Inde ait reçu. La population n’accepte pas que les 12000 habitant aillent vivre ailleurs. Ainsi, si le pays doit voir son intérêt économique, créer des ressources, des emplois, et faire entrer des devises, l’aspect négatif de l’investissement réside dans le déplacement de la population. Il faut leur demander ce qu’ils peuvent accepter de ce ne qu’ils peuvent pas accepter. Ce sont des choix. Il faut installer un dialogue. En définitive, le tableau n’est jamais totalement noir ou blanc.

Propos recueillis par
Hassan Bouchachia

1- Marie-France Houde, chef d’unité à l’OCDE de la RSE et des principes directeurs à l’intention des entreprises internationales.

Previous post

Laurence Vanhée, la DRH qui s'est transformée en directrice du bonheur

Next post

Managem : la R&D au service de la RSE

No Comment

Leave a reply

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *