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Procès de Phosphoboucraâ : instrumentalisation et mauvaise interprétation du corpus RSE

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Il est raisonnablement difficile de ne pas relever l’arrière plan politique dans la décision de la cour sud-africaine du jeudi 15 juin 2017 de renvoyer l’affaire de la saisie d’une cargaison de l’OCP, sur demande du Polisario, à un «procès sur le fond», confirmant le maintien à quai du bateau.

De là à qualifier cette décision de Lumpen-radicalisme, il n’y a qu’un pas que nous ne franchirons pas, en dépit des allégations infondées des requérants.

De quoi s’agit-il ? Le 1 mai 2017, un juge sud-africain avait ordonné la saisie conservatoire d’une cargaison de phosphate en provenance de Phosboucraa, imposant une immobilisation temporaire du navire à Port Elizabeth. Cette ordonnance de saisie était la conséquence d’une requête adressée au juge sud-africain par le Front Polisario.

Confronter le droit international avec l’ordre juridictionnel interne de l’Afrique du Sud sera ainsi le terme de la nouvelle bataille judiciaire en perspective. Pourtant, les résolutions et les avis juridiques onusiens ne considèrent une activité économique au Sahara marocain comme illégale que si elle est menée au mépris des besoins et des intérêts de la population de ce Territoire ».

 Jugeons-en nous même : 19,3 milliards DH de flux de trésorerie dépensés par Phosphoboucraâ dans les régions du sud entre 1977 et 2013, 17 milliards DH d’investissements engagés entre 2014 et 2020, aucun dividende n’a été transféré à OCP par sa filiale Phosphoboucraâ depuis son rachat en 2002, pertes d’exploitation pendant 27 ans sur une période de 34 ans, 2.148 employés crées dont 1 200 sont originaires de la région.

Fort délicate apparaît donc la future décision du tribunal sud-africain. Si, à la lumière de la matérialité des engagements de OCP, la notion du mépris des besoins et des intérêts de la population est définitivement évacuée, les juridictions sud-africaines devront revisiter les décisions juridiques des instances internationales d’un conflit politique qui date de 42 ans déjà. Le ministre marocain des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, Nasser Bourita, déclare à ce sujet que la décision du 15 juin du tribunal sud-africain n’est qu’une manœuvre politique pure et simple, car la cargaison de phosphate n’a aucune relation avec l’Afrique du Sud et la justice de ce pays n’est pas habilitée à trancher dans une affaire de commerce mondial.

Si dans le fond, la démarche de la justice sud-africaine est inopérante, reste à explorer cette nouvelle source de droit qu’on nomme soft-law et qui peut, elle aussi, servir d’une nouvelle rhétorique de faire valoir. Sur ce registre, la communauté RSE mondiale a retenu pour le secteur extractif pendant les dix dernières des sujets dits pertinents, résultat d’une exploitation souvent peu respectueuse des droits de l’homme et de la nature : travail des enfants, financement des milices, corruption des décideurs politiques, transfert illégal des richesses extraites… L’expression « malédiction des ressources » résume parfaitement la situation des pays riches en minerais mais faibles en redistribution des revenus auprès des populations locales.

Or, l’OCP est à mille années lumières de ces remous secouant cette industrie et dont des initiatives internationales, comme l’ITIE (Initiative pour la transparence dans les industries extractives), sont venues apporter un début de réponse.

La RSE étant la perspective de servir ses parties prenantes en tenant compte des impacts, recenser ceux occasionnés par OCP au profit de la population locale et pour l’environnement revient à évoquer le plan de développement de Phosphoboucraa d’environ 2 milliards USD visant à améliorer la durabilité de l’activité de Phosboucraa.

OCP fit preuve d’initiatives audacieuses pour consolider sa politique RSE et maitriser ses impacts et ses risques : la nouvelle plateforme de production d’engrais est alimenté grâce à une cogénération électrique et une usine de dessalement des eaux de mer d’une capacité de 5 millions de m3/an est en cours de finalisation dans les provinces du sud.

A cela, il faut certainement ajouter les lourds investissements consentis pour le développement des capacités de la communauté locale, notamment la construction du Technopole Foum El Oued, qui comprend l’Université Polytechnique Mohammed VI (UM6P) à Laayoune (la plus grande ville dans la région).

L’amélioration des programmes et des installations de santé, de culture et d’éducation figurent, aussi, au cœur de ce programme d’investissement. A elle seule, la création d’une université (l’UM6P) est de nature à soutenir le développement économique de la région. A cela, il faut ajouter la création d’un centre de recherche de classe mondiale où l’accent est mis sur l’innovation et la formation en sciences et en technologies, notamment en matière d’agriculture aride et les énergies renouvelables. D’autres programmes soutiennent l’esprit d’entreprise, les sciences de gestion et les sciences humaines pour former des citoyens prêts à contribuer au développement et à l’avancement de la région.

Evoluant dans un environnement commercial où tout type de conflit ou controverse pèse lourdement sur les décisions de ses clients, Phosphoboucraâ a fait l’objet de nombreux audit de la part de ses partenaires commerciaux afin d’examiner la légalité d’importation du phosphate extrait du Sahara marocain. L’Association des fertilisants de la Nouvelle-Zélande (FANZ), en date du 6 avril 2016, a publié ainsi, sa position où elle exprime le maintient d’un processus continu de diligence raisonnable. «OCP est un important employeur d’habitants locaux de la région (NDLR : Sahara marocain) et a démontré son soutien à ces personnes grâce à son investissement continu dans la communauté locale», dit le communiqué de FANZ. Et d’ajouter : «il faut faire une distinction entre les problèmes politiques et les responsabilités juridiques et autres imposées aux entreprises opérant dans la région. Un petit groupe de personnes à motivation politique affirme que les opérations de PhosBoucra de OCP ne sont pas conformes au droit international et ont directement contesté la légalité de notre importation de phosphate produite par OCP dans la région».

Ce corpus de soft-low est définitivement aujourd’hui en passe de devenir une source de droit. Les risques de réputation, entre autres, sont souvent à l’origine d’investigations exhaustives. Pour se rendre compte de leur ampleur, le paragraphe suivant, extrait du rapport de FANZ, en apporte des explications très fournies : «nous nous engageons à faire en sorte que nos fournisseurs se conforment non seulement au droit international et aux pratiques du travail, mais aussi à une éthique élevée… Nous avons obtenu des copies des avis juridiques fournis par des cabinets d’avocats mondiaux très respectés, DechertLLP avec Palacio y Asociados et et Covington & Burling LLP… Ces entreprises ont conclu que les activités d’OCP dans la région profitent directement aux personnes de la région et sont conformes aux obligations juridiques internationales. En plus des avis juridiques, nous avons obtenu des copies des rapports KPMG… L’équipe de direction a rencontré les auteurs du rapport pour mieux comprendre la méthodologie et l’analyse qui ont soutenu leur opinion juridique. Des représentants de KPMG étaient également présents pour discuter de la nature, de la portée et des résultats de leur travail… Des membres de direction ont visité le site de Boucraa où il a été observé des investissements dans l’infrastructure et les programmes sociaux que l’OCP a soutenu, y compris le développement de logements et de loisirs pour les employés et leurs familles, l’éducation et les centres communautaires et diverses améliorations du site, y compris les plans pour un nouveau complexe portuaire et chimique. Nous avons eu l’opportunité de parler avec un certain nombre d’employés Sahrawi et nous avons mesuré la qualité de vie qu’ils apprécient. Fait important, l’engagement de l’entreprise envers l’emploi local était évident».

Hassan Bouchachia
Expert en Reporting Extra-Financier

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