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Swiss Sustainable Finance : Analyse de 15 approches d’institutions financières en Europe et en Amérique du Nord en matière de politiques d’exclusion

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L’organisme Swiss Sustainable Finance vient de publier (novembre 2017) une note sur le financement des armes controversées. Même si la réglementation s’est considérablement étoffée depuis quelques années, souligne les auteurs de la note, les institutions financières sont parfois prises au dépourvu parce qu’elles entretiennent des relations d’affaires avec des sociétés actives dans le domaine des armes controversées, ou qu’elles y ont investi. Ces institutions tentent alors de se faire conseiller pour mieux appréhender l’ampleur de leur exposition potentielle, mais aussi la meilleure manière d’aborder ce sujet.

Dans leur analyse, les auteurs ont analysé l’approche de 15 institutions financières situées dans 6 pays d’Europe et d’Amérique du Nord en matière de politiques d’exclusion existantes. Celles-ci visent généralement les mines antipersonnel et les armes à sous-munitions ; certaines d’entre elles vont plus loin, excluant aussi les armes nucléaires, biologiques ou chimiques, ou encore les armes à uranium appauvri. Tout comme pour les institutions financières en Suisse, et selon la même logique, les restrictions s’étendent généralement à l’octroi de crédits, à la mise en place de financements de projets, à l’investissement des fonds propres de l’institution ou des fonds dont elle assure une gestion active, ainsi que la souscription d’assurances.

Quant aux fonds sur lesquels l’institution financière ne détient pas le contrôle, pour lesquels elle ne peut donc pas appliquer sa politique d’investissement (par exemple les investissements pour compte de clients, les fonds passifs ou indiciels et les actifs gérés de manière externe), ils sont généralement exclus du périmètre de la politique. Certaines politiques d’exclusion ne visent que le processus de fabrication ou certains projets liés à des armes controversées, alors que d’autres visent la société dans son ensemble. Des règles particulières peuvent s’appliquer aux conglomérats ou aux sociétés holding.

Télécharger la note

 

 

 

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